Comprendre les frais d'acte

Lors d’un achat immobilier ou d’un acte notarié, les "frais de notaire" peuvent sembler élevés, mais ils ne reviennent pas tous au notaire. Ces frais se décomposent en trois grandes catégories.

Les taxes et impôts (aussi appelés droits de mutation) représentent la part la plus importante. Ils sont reversés à l’État et aux collectivités locales.

Les déboursés correspondent aux sommes avancées par le notaire pour payer les différents intervenants et obtenir les documents nécessaires à l’acte (cadastre, urbanisme, géomètre…).

La rémunération du notaire, également appelée émoluments, est strictement réglementée par l’État. Elle rémunère le travail juridique du notaire et de son équipe.