Droit de la famille

Mariage, PACS, successions, donations, indivisions, partages : nous intervenons dans tous les moments-clés de la vie familiale.

Perte d’un proche, transmission d’un bien, gestion d’un héritage complexe ou volonté d’anticiper les choses sereinement… Nous vous accompagnons avec rigueur, discrétion et clarté.

Notre rôle : poser un cadre juridique stable, faciliter les décisions, et apaiser, autant que possible, les situations délicates. Nous veillons à préserver les équilibres, à sécuriser les actes et à faire en sorte que chacun soit informé de ses droits. Toujours dans le respect de votre histoire.

Nos services en droit de la famille

À vos côtés dans les moments importants de votre vie familiale.

Les questions familiales méritent une attention toute particulière. À Sainte-Marie, notre étude vous accompagne avec rigueur et bienveillance dans toutes vos démarches juridiques liées à la famille. Chaque situation est unique, et nous mettons notre expertise à votre service pour vous conseiller avec clarté et discernement.

Voici quelques domaines dans lesquels nous pouvons vous aider :

Contrat de mariage et PACS

Avant de vous unir, il est important de choisir le régime matrimonial ou patrimonial qui correspond à votre situation. Nous vous aidons à rédiger un contrat de mariage ou un PACS adapté à vos projets de vie, en tenant compte de vos objectifs et de la protection de chacun.

Afin de préparer votre rendez-vous, nous vous invitons à consulter les documents nécessaires :

Changement de régime matrimonial

Une évolution familiale, professionnelle ou patrimoniale peut justifier un changement de régime matrimonial. Nous vous accompagnons dans cette démarche, en vous exposant clairement les conséquences juridiques et fiscales.

Afin de préparer votre rendez-vous, nous vous invitons à consulter les documents nécessaires : 

Donations

Anticiper la transmission de vos biens de votre vivant est un acte de prévoyance. Nous vous conseillons pour sécuriser et optimiser vos donations, dans le respect de vos souhaits et de la réglementation en vigueur, tout en protégeant vos héritiers.

Afin de préparer votre rendez-vous, nous vous invitons à consulter les documents nécessaires :

Testament

Nous vous aidons à organiser la transmission de vos biens grâce au testament.

Nous vous conseillons sur la forme la plus adaptée et veillons à la validité de vos volontés pour qu’elles soient respectées.

Nous assurons également leur conservation afin de garantir leur sécurité et leur efficacité le moment venu.

Afin de préparer votre rendez-vous, nous vous invitons à consulter les documents nécessaires :

Succession

Nous vous accompagnons dans le règlement des successions : identification des héritiers, inventaire des biens et partage.

Nous sécurisons chaque étape afin de garantir le respect du cadre légal et fiscal.

Nous veillons ainsi à une transmission sereine et conforme aux souhaits du défunt.

Afin de préparer votre rendez-vous, nous vous invitons à consulter les documents nécessaires :

Protection des personnes

Quand la vie fragilise l’un de vos proches, il est essentiel de prévoir des dispositifs adaptés : mandat de protection future, curatelle, tutelle... Notre équipe vous guide pas à pas pour protéger les personnes vulnérables avec humanité et efficacité.

FAQ droit de la famille

Donation

Oui. La donation entre époux, aussi appelée "donation au dernier vivant", permet d’augmenter les droits du conjoint survivant. elle peut être rédigée à tout moment et notamment au moment d'un achat immobilier.

Oui, mais cela doit respecter les règles de la réserve héréditaire. Un parent peut avantager un enfant, mais sans léser les droits des autres enfants. Le notaire vous aidera à encadrer cela légalement.

Oui. C’est un excellent outil de transmission. Elle permet de répartir de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses enfants (et parfois petits-enfants), en évitant les conflits futurs.

Oui, des outils comme le mandat de protection future, la donation avec charges, ou l’insertion de clauses spécifiques dans une donation-partage sont envisageables. Une stratégie patrimoniale adaptée est essentielle.

Succession

Un testament permet d’organiser précisément la répartition de vos biens, dans le respect de la loi. Il est utile pour désigner un légataire particulier, protéger un concubin, organiser une succession complexe ou encore prévoir la répartition d’un bien indivis.

Pas toujours, mais dès qu’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation antérieure, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Dans les autres cas, elle reste vivement recommandée pour garantir la sécurité juridique du partage.

En moyenne, entre 3 et 6 mois. Mais cela peut varier selon la complexité du dossier (nombre d’héritiers, biens à inventorier, présence d’un testament…). Une bonne préparation permet souvent d’accélérer les démarches.

Oui. Si la succession est déficitaire (plus de dettes que d’actifs), vous pouvez la refuser ou l’accepter "à concurrence de l’actif net". Cela vous protège des dettes éventuelles. Le notaire vous accompagne dans cette décision.

Le notaire a un rôle d’écoute, de conseil et de conciliation. Il tente de rétablir le dialogue, en rappelant les droits de chacun. En cas de blocage, des solutions juridiques existent. Une médiation peut aussi être envisagée.

Le mariage suivi d'une donation entre époux est l’outil le plus protecteur. Vous pouvez aussi rédiger un testament ou faire une donation. Le notaire vous aide à choisir la solution la plus adaptée à votre situation familiale.

Non, sauf disposition volontaire de votre part (testament, donation…). En l’absence de lien juridique, ils ne sont pas héritiers par défaut. Vous pouvez les gratifier par des actes encadrés par la loi.

Régime matrimonial, PACS et adoption

Non, mais il est fortement conseillé dans certains cas : activité professionnelle à risques, patrimoine important, famille recomposée… Le contrat permet d’adapter le régime matrimonial à votre situation.

Le PACS offre certains droits (fiscalité, logement), mais reste plus limité que le mariage en matière de succession, notamment concernant la protection du survivant. Un conseil personnalisé est souvent nécessaire.

L’adoption en elle-même relève du juge, mais le notaire peut intervenir dans la préparation du dossier, l’analyse des conséquences patrimoniales, le recueil du consentement à adoption ou dans la rédaction d’actes post-adoption (testament, donation…).

Afin de préparer votre rendez-vous, nous vous invitons à consulter les documents nécessaires :

Oui. Il permet de protéger chacun, en tenant compte des spécificités du couple et de l’histoire familiale. Le régime de la séparation de biens, par exemple, est souvent recommandé.