Présentation de l'office
L'Office notarial a été créé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 juin 2015 et attribué à Maître Guillaume PHILIPPE suite à l'obtention du concours d'Offices créés 2016.
Il est situé au coeur de Duparc.
Au service tant des particuliers que des professionnels, nous travaillons sur tout le département de la Réunion ainsi que sur la France métropolitaine, nous saurons vous accompagner pour tous les évènements et projets de votre vie personnelle, familiale ou professionnelle :
- Droit immobilier : ventes immobilières, prêts, baux, copropriété, opérations de promotions immobilières.
- Droit de la Famille : contrats de mariage et de PACS, changement de régime matrimonial, divorces, mandats, adoptions, donations simples et partages, successions, testaments.
- Gestion de patrimoine : anticipations et optimisations civile et fiscale du patrimoine et de sa transmission (SCI, donation, ISF, assurance-vie, pacte DUTREIL...)...
- Droit des affaires : Constitution de sociétés, cessions de fonds, baux, cessions de parts, suivi juridique, et accompagnement du dirigeant d'entreprise.
L'Etude souhaite mettre le CLIENT au coeur de ses préoccupations.
Ses principales valeurs sont l'adaptation à la situation personnelle de chaque client, la sécurité juridique et l'impartialité.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec l'Etude.
Labels, certifications et réseaux
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
Tarifs
TARIFS PRATIQUES PAR L’ETUDE La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 instaure un tarif permettant la détermination du montant des émoluments et des remboursements forfaitaires dus aux notaires au titre de leurs prestations soumises à une régulation. Le décret n° 2016-230 du 26 février 2016 précise la liste des prestations soumises à ce tarif. Un arrêté daté du même jour fixe le tarif réglementé des notaires et est accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr. Cet arrêté est reproduit ci-après. Il convient de noter que, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n°77-594 du 7 juin 1977 relatif à l’application des tarifs des avocats des notaires et des huissiers de justice dans le département de la Réunion, accessible également sur le site www.legifrance.gouv.fr, dans le département de la Réunion, les émoluments tarifés des notaires sont affectés du coefficient 1,40. IL Y A DONC LIEU D’AFFECTER LES TARIFS FIGURANT DANS L’ARRETE CI-APRES REPRODUIT DUDIT COEFFICIENT 1,40. Les clients conservent la garantie d’un tarif public et d’une rémunération prévisible et transparente. Ce tarif est soit proportionnel, soit forfaitaire : - La rémunération du notaire est proportionnelle au montant des capitaux pour les ventes immobilières, les donations ou encore les déclarations de successions. - Un tarif forfaitaire reste applicable pour les principaux actes de la famille, contrat de mariage ou acte de notoriété par exemple. Le montant des émoluments du notaire ne peut désormais dépasser 10 % de la valeur du bien ou du droit objet de la mutation avec un plancher de 90 €. Par ailleurs, les notaires sont également habilités à percevoir des honoraires librement négociés en contrepartie de prestations, dès lors que ces prestations ne sont pas soumises au tarif précité, et à condition de conclure, par écrit avec leur client, une convention d’honoraires. A titre d’exemple, l’Etude facture les promesses de vente (avant-contrat préalable à la signature d’une vente immobilière) 179,72 € HORS TAXE, soit, 195,00 € TTC (tva au taux de 8,5% comprise). Enfin, pour l’instant, l’Etude ne pratique l’activité de négociation immobilière.
